Historique (août 2018)
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Poliomyélite
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Toute manifestation de la poliomyélite antérieure aiguë | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels que manipulation, entretien, lavage, stérilisation, mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisées dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| sans changement | Sans changement | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |